Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de homeVPN (« le service ») fourni par SecureSS (« nous »). En utilisant le service, vous les acceptez.

1. Ce qu'est le service

1. Le service se compose d'une application et d'un service de connexion qui permettent à deux appareils ou plus vous appartenant de se connecter entre eux : un laissé à votre domicile, et un ou plusieurs que vous emportez.
2. Nous ne fournissons pas de serveurs VPN. Le trafic passe directement entre vos appareils et sort par votre ligne domestique.
3. Vous fournissez l'appareil laissé chez vous et la connexion internet qu'il utilise.
4. L’appareil que vous laissez chez vous et celui que vous emportez peuvent chacun être un appareil Android, un iPhone ou un iPad. Si l’appareil laissé chez vous est un iPhone ou un iPad, le service s’arrête après un redémarrage de l’appareil, jusqu’à ce que son écran soit déverrouillé une fois.

2. Qui peut l'utiliser

1. Le service est destiné à vous et aux membres de votre foyer.
2. Vous ne pouvez pas laisser une autre personne utiliser votre ligne domestique via le service, que ce soit en la prêtant, en la revendant ou en la mettant à disposition d'un réseau partagé.
3. Il vous appartient de vérifier que les conditions de votre fournisseur d'accès autorisent à laisser un appareil connecté en permanence chez vous.

3. Appareils

1. Un abonnement couvre 5 appareils. Vous pouvez en ajouter d'autres un par un. Les prix et les périodes de facturation sont ceux affichés au moment de l'achat.
2. La réduction du nombre d'appareils supplémentaires prend effet au renouvellement suivant. Tant que vous dépassez la limite, vous ne pouvez plus ajouter d'appareil ; nous ne supprimons pas les appareils déjà appairés.
3. Les appareils s'ajoutent en scannant un code affiché par le téléphone resté à la maison. Quiconque photographie ce code peut appairer son propre appareil. Manipulez-le avec soin. Vous pouvez retirer un appareil appairé depuis le téléphone resté chez vous à tout moment.

4. Paiement

1. Le service est vendu sous forme d'abonnement, en formules de 1 mois, 6 mois et 1 an. Les prix sont ceux affichés au moment de l'achat.
2. Si l'appareil que vous laissez chez vous est un appareil Android, le paiement est encaissé par Stripe (Stripe, Inc.) sur l'écran de paiement de l'application. Si c'est un iPhone ou un iPad, vous payez par un abonnement App Store à renouvellement automatique via Apple Inc. Les règles de chaque prestataire s'appliquent au traitement de vos paiements, et le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements via l'App Store relèvent des règles d'Apple.
3. L'essai gratuit dure sept jours et est disponible une fois par foyer (par appareil laissé chez vous). Via l'App Store, Apple peut aussi décider (par identifiant Apple) qu'aucun essai gratuit ne s'applique ; le prix affiché lors de l'achat vous est alors facturé dès le début.
4. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, la formule choisie est facturée et se renouvelle automatiquement à chaque période.
5. Changer de formule pendant l'essai ne le prolonge ni ne l'écourte.
6. La souscription et le paiement se font dans l’app de l’appareil que vous laissez chez vous. Il n’est pas possible de souscrire depuis l’app d’un appareil que vous emportez.

5. Résiliation

1. Si vous avez souscrit via Stripe, résiliez dans l'espace client de ce site. Voir résiliation. Si vous avez souscrit via l'App Store, résiliez dans les réglages des abonnements de l'App Store pour l'identifiant Apple avec lequel vous avez payé.
2. Vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période payée.
3. Les périodes entamées ne sont pas remboursées. En principe, nous ne remboursons pas après l'achat. Toutefois, nous procédons au remboursement en cas de facturation résultant d'une erreur de notre part, comme une double facturation, ainsi que dans les autres cas où la loi impose un remboursement. Les remboursements des paiements effectués via l'App Store sont gérés par Apple : veuillez vous adresser à Apple (nous ne pouvons pas le faire à votre place).

6. Ce que vous ne pouvez pas faire

1. Enfreindre la loi ou utiliser le service contre l'ordre public.
2. Laisser quelqu'un d'autre utiliser le service ou votre ligne domestique (voir 2.2).
3. Utiliser le service pour intercepter les communications d'autrui, usurper l'identité de tiers ou obtenir un accès non autorisé.
4. Décompiler, modifier ou redistribuer l'application, ou vous connecter par des moyens que nous ne fournissons pas.
5. Faire peser une charge déraisonnable sur le service de connexion.
6. Tout autre comportement que nous estimons raisonnablement abusif.

7. Interruption, modification et arrêt

1. Nous pouvons interrompre le service, en tout ou partie et sans préavis, pour maintenance, en cas de panne ou du fait des services externes dont nous dépendons.
2. Nous pouvons modifier le service ou cesser de le fournir. En cas d'arrêt, nous en informerons ici dans la mesure du possible.

8. Limites de notre responsabilité

1. Nous ne garantissons ni l'établissement d'une connexion, ni son débit, ni sa qualité. Votre ligne domestique, vos appareils, votre opérateur et les réseaux intermédiaires y contribuent tous.
2. Nous ne sommes pas responsables lorsque le service est inutilisable en raison d'une coupure de courant, d'une panne de ligne, ou parce que l'appareil resté à la maison tombe en panne, se décharge ou est arrêté par son système d'exploitation.
3. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vos appareils, des données perdues, ni de vos frais d'électricité et de données.
4. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé pour la dernière période de facturation, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de notre part.

9. Informations personnelles

Les informations personnelles et le trafic sont traités conformément à la politique de confidentialité.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Une version modifiée prend effet à sa publication ici. Pour les changements importants, nous en informerons à l'avance, avec une date.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Les litiges relèvent, en première instance, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de notre établissement.